J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 27 janvier 2000 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France
NOR : MCCB0000050D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France, et notamment son article 10 ;
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Angrémy est renouvelé dans les fonctions de président de la Bibliothèque nationale de France.
Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Trautmann